questions orales

candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-841 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Chili

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-841 (dossier législatif)

nomination de membres d'une commission mixte paritaire

transmission de projets de loi

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

renvoi pour avis

dépôt de rapports d'information

ordre du jour

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