Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

deuxième lecture

[n° 2005-706 (30 mars 2005)]

Art. additionnels après l'art. 35

Soutient l'amendement n° 50 de M. Roland du Luart (consultation pour avis des principales associations d'élus sur les projets de décrets d'application à la présente loi) ; adopté. Conséquences financières pour les collectivités. Exemple dans son département de la difficulté de concertation entre le responsable départemental de l'Etat et les élus locaux. Votera ce texte. (texte intégral du JO)