Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 ]

Rechercher une intervention :

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :

Crédits du patrimoine architectural. Mission d'information sur l'entretien et la gestion du patrimoine architectural. Crise de 2006. Données chiffrées. Dette du ministère. Recommandations de la mission en ce qui concerne les propriétés privées. Réflexion à mener en concertation. (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)