Séance du mardi 25 septembre 2007

PROCÈS-VERBAL

Décès d'un ancien sénateur

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Démission d'un membre d'une commission et candidatures

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT n° 2007-1443 (dossier législatif)

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Nomination de membres de commissions

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÉMIRATS ARABES UNIS RELATIFS AU MUSÉE UNIVERSEL D'ABOU DABI n° 2007-1478 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF AU TUNNEL ROUTIER DE TENDE n° 2007-1485 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT À LA CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA RÉPRESSION DU TERRORISME n° 2007-1474 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DESTINÉE À ADAPTER ET À APPROFONDIR LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO n° 2008-572 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE SUR LA MODIFICATION DE L'ACCORD INSTITUANT UNE COMMISSION INTERNATIONALE POUR LE SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES n° 2007-1476 (dossier législatif)

Dépôt d'une question orale avec débat

Transmission d'un projet de loi

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports d'information

ordre du jour

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