Service international de recherches

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

Loi n° 2007-1476 du 17 octobre 2007 parue au JO n°242 du 18 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 434 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 24 août 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 183 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 250 de M. Tony DREYFUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 octobre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n° 2007-1476 du 17 octobre 2007), parue au JO n° 242 du 18 octobre 2007

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