Interventions de M. Philippe RICHERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 ]

Relayera la protestation de M. Alain Gournac contre les conditions de travail difficiles imposées aux sénateurs. (texte intégral du JO)
Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean Desessard. Estime ne pas devoir être remise en cause la régularité des délégations de pouvoir intervenues au sein de la commission spéciale saisie du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. (texte intégral du JO)