Dialogue social et continuité du service public

• Texte n° 363 (2006-2007) de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé au Sénat le 4 juillet 2007

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le dialogue social et la continuité du service public (02 août 2007)

   • Rapport n° 431 (2006-2007) de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Jacques KOSSOWSKI, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 août 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 123)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 août 2007)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 132 (2006-2007) adopté par le Sénat le 2 août 2007
   • Texte n° 25 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 août 2007

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 6 août 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-556 du 16 août 2007 conforme

• Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n° 2007-1224 du 21 août 2007), parue au JO n° 193 du 22 août 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi