Dialogue social et continuité du service public (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission spéciale

Table ronde (03 juillet 2007)
Audition de MM. Philippe Segretain, président-directeur général de Transdev, vice-président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et Jean-Pierre Gouteyron, secrétaire général et directeur des ressources humaines de Transdev, président de la commission des affaires sociales de l'UTP (04 juillet 2007)
Audition de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, déléguée aux transports, à l'environnement et à l'énergie, de l'Association des régions de France (ARF) (04 juillet 2007)
Audition de MM. Jacques Creyssel, directeur général, Michel Cornil, président et Bruno Gazeau, délégué général de l'UTP, et Guillaume Ressot, directeur-ajoint aux affaires publiques du Medef (04 juillet 2007)
Audition de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP (04 juillet 2007)
Audition de MM. Yves Krattinger, sénateur, président de la commission aménagement du territoire, transport et infrastructures, et Gérard Bailly, sénateur, membre du bureau de l'assemblée des départements de France (ADF) (04 juillet 2007)
Audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, accompagnée de M. Guillaume Pepy, directeur général exécutif, M. François Nogué, directeur des ressources humaines, et Mmes Laurence Eymieu, directrice des relations institutionnelles, et Marielle Abric, chargée des relations avec le Parlement (04 juillet 2007)
Audition de MM. Michel Bleitrach, président de Keolis, vice-président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Eric Asselin, directeur des ressources humaines, Jean-Michel Ferraris, directeur général adjoint région ouest, et Jean Ghedira, directeur de la communication de Keolis (04 juillet 2007)
Audition de MM. Serge Nossovitch, secrétaire général, et Gérard Perre, président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) (04 juillet 2007)
Constitution du bureau (05 juillet 2007)
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (05 juillet 2007)
Audition de Mmes Chantal Duchène, directrice générale, et Catherine Delavaud, juriste, du groupement des autorités responsables de transport (Gart) (05 juillet 2007)
Audition de M. Jean-Claude Delarue, président de la fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) (05 juillet 2007)
Audition de M. Jean Sivardière, président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) (05 juillet 2007)
Audition de MM. Jean-François Roubaud, président, Jean-François Veysset, vice-président chargé des affaires sociales, Georges Tissié, directeur des affaires sociales, et Mme Sandrine Bourgogne, adjointe au secrétaire général, de la CGPME (05 juillet 2007)
Audition de MM. Cyrille du Peloux, directeur général, Olivier Brousse, directeur général France, Francis Grass, directeur régional Ile-de-France de Veolia Transport, et Mme Marie-Thérèse Suart-Fioravante, directrice des relations institutionnelles, de Veolia Environnement (05 juillet 2007)
Audition de M. Jean-Paul Huchon, président, Mme Sophie Mougard, directrice générale, et M. Thierry Guimbaud, directeur de l'exploitation, du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) (05 juillet 2007)
Examen du rapport (12 juillet 2007)
Examen des amendements (17 juillet 2007)
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (17 juillet 2007)
Examen des amendements (19 juillet 2007)