Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 2 août 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Catherine PROCACCIA, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    accord de la commission mixte paritaire sur l'ensemble des dispositions. Importance des apports du Sénat. Ajouts de l'Assemblée nationale. Amélioration attendue pour les déplacements quotidiens. Vigilance des sénateurs de la majorité à la mise en oeuvre de ce projet de loi au cours des tout prochains mois. (texte intégral du JO)
  • Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
    qualité du travail accompli par la commission spéciale. Forte présence des sénateurs jusqu'à des heures avancées. Nombreux enrichissements du texte par le Sénat. S'interroge sur la portée de la formulation retenue à l'article 12 dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Texte de service public et adapté à l'attente des Français. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    maintien des dispositions les plus attentatoires au droit de grève. Aggravation par l'Assemblée nationale des sanctions encourues par les salariés s'agissant de la déclaration d'intention. Rectification de la portée de l'article 9 grâce à un amendement du Gouvernement. Dénonce la précipitation de la procédure législative requise pour ce projet de loi. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    dénonce la précipitation de la procédure législative requise pour ce projet de loi. Poursuite de la stigmatisation des salariés depuis un certain nombre d'années. Mystification des usagers au travers d'un texte présenté comme instituant un service minimum. Prétexte à la mise en place d'un cadre propice à de futurs reculs sociaux. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Alain GOURNAC :
    disponibilité du ministre. Qualité des travaux de la commission spéciale. Pertinence des amendements de son rapporteur. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Pierre FAUCHON :
    embryon d'organisation d'un service minimum. Regrette le cantonnement du dispositif aux transports terrestres réguliers. Texte emblématique. Adaptation nécessaire du droit du travail à l'évolution de l'environnement économique mondial. Se réjouit de la tenue des engagements électoraux. Avec les membres du groupe UC-UDF, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :
    choix judicieux de la création d'une commission spéciale. Conduite des travaux dans un esprit constructif. Souhaite la réussite des mesures adoptées et leur adaptation à d'autres types de services. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :
    remerciements. Dignité des débats. Honneur à la démocratie. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, président de séance :
    remerciements. (texte intégral du JO)