Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 2 août 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.