Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Démission de membres de commissions et candidatures

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Nomination de membres de commissions

Dépôt d'un projet de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un avis

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.