Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- mardi 18 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
- vendredi 28 novembre 2014
Décembre 2014 :
- jeudi 4 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- mercredi 10 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- vendredi 12 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- jeudi 18 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
- mardi 3 février 2015
- mercredi 4 février 2015
- jeudi 5 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- vendredi 13 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- samedi 11 avril 2015
- jeudi 16 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
- mercredi 1er juillet 2015
- jeudi 2 juillet 2015
- jeudi 16 juillet 2015
- lundi 20 juillet 2015
- mardi 21 juillet 2015
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)