Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
- mardi 7 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- vendredi 17 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)