Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Discussion générale:

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l’article 11 bis

Articles additionnels après l'article 12 ter

Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses)

Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale)

Article 18 (supprimé) (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville)

Article 18 bis (supprimé) (Rapport sur la mise en place de la CMU-C à Mayotte)

Articles additionnels après l'article 20 bis

Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé)

Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1451-1 et L. 1451-4 du code de la santé publique ; art. L 162-17-3 du code de la sécurité sociale - Rôle des agences sanitaires en matière de liens d'intérêt)

Articles additionnels après l'article 43 ter

Articles additionnels après l’article 50 B

Articles additionnels après l'article 50 bis

Articles additionnels après l'article 56 bis