Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 16 avril 2015)

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du handicap

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur le programme de stabilité

• Intervention 2

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites)

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l’article 34

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 34 bis

• Intervention 9
• Intervention 10

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