Séance du 16 avril 2015

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 33 septies D (nouveau)

M. Jean Desessard

Amendement n° 455 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 838 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 1761 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 1400 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 33 septies D

Amendement n° 130 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.

Amendement n° 573 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 33 septies

Amendement n° 1699 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 33 septies

Amendement n° 969 rectifié ter de M. Jean-Pierre Leleux et sous-amendement n° 1791 de M. David Assouline. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1452 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Article 33 octies A (nouveau)

Amendement n° 1519 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 194 rectifié decies de M. François Commeinhes et 591 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 33 octies A

Amendement n° 135 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.

Article 33 nonies (supprimé)

Article additionnel après l'article 33 nonies

Amendement n° 995 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly et sous-amendement n° 1792 de M. David Assouline. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

réforme des collèges

M. Patrick Abate, Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

programme budgétaire

MM. François Marc, Manuel Valls, Premier ministre

programme de stabilité

MM. Vincent Delahaye, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

programme de stabilité

MM. Jean Bizet, Manuel Valls, Premier ministre

politique du handicap

Mmes Hermeline Malherbe, Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

réforme des collèges

Mmes Corinne Bouchoux, Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

réforme des collèges

M. Jacques-Bernard Magner, Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

programme de stabilité

MM. Albéric de Montgolfier, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

politique vaccinale

M. Georges Labazée, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

programme de stabilité

Mme Fabienne Keller, M. Manuel Valls, Premier ministre

zones blanches

MM. Philippe Adnot, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

4. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur

5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 34

M. Éric Bocquet

M. Patrick Abate

Amendements identiques n^os 29 de Mme Éliane Assassi et 156 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 1084 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1085 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1086 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 747 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 796 de Mme Agnès Canayer. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1087 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1088 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1089 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1092 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1569 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1090 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1091 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 34

Amendement n° 223 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 1455 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° 1722 de la commission et sous-amendement n° 1764 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 805 de M. Dominique de Legge. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 804 de M. Dominique de Legge. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 803 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 237 rectifié de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 243 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 802 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 801 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 34 (suite)

Amendement n° 1499 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 34 bis A (nouveau)

Amendements identiques n^os 30 de Mme Éliane Assassi et 1520 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 34 bis A

Amendement n° 1496 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 672 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et sous-amendement n° 1720 rectifié de la commission. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 34 bis B (nouveau)

Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1571 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis C (nouveau)

Amendement n° 1093 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 34 bis

Amendement n° 1727 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1094 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 34 bis

Amendements identiques n^os 94 rectifié septies de M. Michel Raison et 100 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1650 rectifié ter du Gouvernement et sous-amendement n° 1787 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 35

Amendement n° 1095 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1096 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1726 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 1766 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 175 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 752 rectifié de M. Francis Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 715 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 812 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendements identiques n^os 456 de M. Jean Desessard, 578 rectifié de Mme Françoise Laborde et 692 rectifié bis de M. Marc Daunis. – Rejet des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour