M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je vous réponds bien volontiers. Christian Eckert vient de répondre à une question proche de la vôtre et aura l’occasion d’intervenir de nouveau sur cet important sujet. Je tiens à mon tour à excuser l’absence de Michel Sapin, car celui-ci participe à une réunion du Fonds monétaire international à Washington. J’estime qu’il est important que le ministre des finances représente notre pays lors des réunions qui se tiennent régulièrement dans ces enceintes internationales.
Tout d’abord, je souhaite vous dire que ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement n’organise pas un vote sur le programme de stabilité.
M. Vincent Delahaye et Mme Fabienne Keller. Mais si !
M. Manuel Valls, Premier ministre. En 2012, François Fillon, alors Premier ministre, ne l’avait pas fait non plus. Cependant, comme l’a rappelé Christian Eckert voilà un instant…
M. Francis Delattre. Quel bon soldat !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … et comme l’a dit Michel Sapin hier à l’Assemblée nationale, le Parlement est souverain puisqu’il vote les lois de finances ! Il est donc inutile de créer un faux débat !
M. Jean Bizet. Mais précisément, il n’y a pas de débat !
M. Manuel Valls, Premier ministre. En revanche, il me paraît fondamental, monsieur Bizet, de débattre devant les Français des sujets qui les intéressent vraiment, c’est-à-dire de nos actions et propositions pour redresser les finances du pays.
Le Gouvernement a élaboré une stratégie : rétablir l’équilibre des comptes publics, compte tenu de l’état dans lequel vous nous les avez laissés en 2012 (Protestations sur les travées de l'UMP.), et réaliser tous les efforts possibles pour relancer la croissance, tout en affichant les priorités suivantes : l’éducation nationale, la sécurité et la justice, et l’emploi !
Au-delà des faux débats, le groupe UMP devrait présenter des contre-projets et des contre-arguments ! Or, pour redresser les finances du pays, vous proposez de baisser les déficits de 100 milliards d’euros à 150 milliards d’euros. C’est du moins la proposition de Nicolas Sarkozy. Pendant la campagne présidentielle de 2012, celui-ci proposait même de réduire de 10 milliards d’euros les dotations aux communes.
Aujourd’hui, vous nous expliquez pourtant que nos exigences à l’égard des collectivités territoriales sont trop élevées ! Indiquez donc aux Français le nombre de postes d’enseignants que vous voulez supprimer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Indiquez-leur le nombre de postes de militaires, le nombre de postes de policiers et de gendarmes que vous voulez supprimer ! (Mêmes mouvements.) Indiquez-leur enfin le nombre de services publics que vous voulez supprimer dans les départements ruraux !
Au lieu de mener avec démagogie une campagne sur ce sujet, dites-nous enfin la vérité, monsieur Bizet, vous et votre groupe, sur votre programme en matière de réduction des déficits publics !
M. Jean Bizet. Mais précisément, organisez un débat !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Quant à nos relations avec l’Union européenne, nous avons toujours dit que nous cherchions à atteindre l’objectif d’une baisse du déficit nominal. La France suit en effet une trajectoire claire en matière de déficit structurel. Toutefois, nous avons clairement annoncé à la Commission européenne que nous ne suivrions pas les préconisations pouvant mettre en cause notre stratégie en matière de croissance.
La parole de la France est forte. Il faut y croire ! C’est vrai tant en termes de réduction des déficits publics qu’en matière d’investissements, comme le montre le plan de 315 milliards d’euros annoncé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
C’est ainsi, monsieur le sénateur, que nous bâtissons notre stratégie économique et budgétaire.
Je vous demande de faire preuve de plus de clarté devant les Français ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)
politique du handicap
M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour le groupe du RDSE.
Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Cette question, qui sera sans doute moins partisane et peut-être plus concrète pour les populations que nous représentons, porte sur l’évolution potentielle des politiques de handicap à l’échelon départemental.
Trois lois encadrent actuellement le champ du handicap : la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 et la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005. Celle-ci a permis la création d’un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : les maisons départementales des personnes handicapées, ou MDPH.
Dans chaque département, les MDPH permettent un accès unifié aux droits et aux prestations prévus pour les personnes handicapées. Malheureusement, de trop nombreuses charges administratives pèsent sur leurs personnels. Leur volume d’activité est en hausse depuis 2006 malgré des effectifs constants.
Afin d’y remédier, l’association des directeurs de maison départementale des personnes handicapées a adressé, le 23 mai 2014, onze propositions de simplification des démarches aux autorités publiques et aux différents acteurs du handicap, afin de permettre aux MDPH de mieux remplir leurs missions.
Lors de la conférence nationale du handicap, qui s’est déroulée le 11 décembre 2014 à l’Élysée, le Président de la République a annoncé « des mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien des plus fragiles ». Il a également promis la dématérialisation des échanges entre MDPH et caisses d’allocations familiales, afin d’accélérer le traitement des demandes d’allocations pour adultes handicapés et de prestations compensatrices du handicap.
Madame la secrétaire d’État, ma question sera simple : quel est l’état d’avancement des travaux annoncés dans le cadre du choc de simplification qui permettraient de dégager du temps humain, autrement dit qui permettraient aux personnels des MDPH de disposer de davantage de temps pour l’accompagnement et la prise en charge adaptée des personnes handicapées ? Plus généralement, quelles sont les adaptations prévues pour accroître le soutien au service public local dans son action quotidienne auprès des personnes handicapées ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Madame la sénatrice, je voudrais commencer mon propos en vous félicitant pour votre brillante réélection à la tête de votre magnifique département – département que je connais bien –, les Pyrénées-Orientales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)
Je connais votre investissement quotidien au service de nos concitoyens, et l’intérêt que vous avez toujours porté à la politique du handicap. Je ne suis donc pas du tout étonnée que vous m’interrogiez sur les MDPH et leur rôle essentiel dans l’orientation et l’accompagnement des personnes.
Vous l’avez dit, les MDPH constituent des lieux uniques d’orientation et d’accompagnement, qui concentrent les compétences pour l’évaluation et le suivi des personnes handicapées. La création de ce guichet unique, dans la loi de 2005, a constitué une avancée, malgré toutes les difficultés que les MDPH peuvent rencontrer aujourd’hui.
Il y a eu, vous l’avez souligné, une très forte montée en charge entre 2006 et aujourd’hui. Je peux néanmoins vous rassurer, madame la sénatrice : les demandes se stabilisent désormais, et ce depuis 2012. Les délais de réponse sont certes encore trop longs – ils sont d’un peu plus de quatre mois pour les adultes, et de trois mois environ pour les enfants –, mais ils s’améliorent régulièrement.
Comment faire pour diminuer les tâches administratives et améliorer l’accompagnement humain dans ces MDPH ? Nous avons pris un certain nombre de mesures en ce sens.
Nous poursuivons d’abord le travail de dématérialisation que vous avez évoqué, ainsi que de simplification du formulaire de demande dans les MDPH.
Nous venons également d’étendre la durée d’attribution de ce que l’on appelle l’« AAH 2 », l’allocation adulte handicapé de type 2, qui était de deux ans et pourra désormais être prolongée jusqu’à cinq ans.
Nous venons en outre d’allonger la durée de validité des certificats médicaux qui sont adjoints aux demandes ; de trois mois actuellement, elle pourra être étendue à six.
Enfin, les départements peuvent désormais mettre en place le tiers payant pour les aides techniques qui permettra d’éviter aux personnes d’avancer des sommes importantes pour l’acquisition d’un fauteuil roulant, par exemple.
Grâce à l’ensemble de ces mesures, le traitement des demandes sera renforcé, les délais de réponse seront réduits et le travail des agents sera facilité.
Pour terminer, je veux insister sur un point, madame la sénatrice. Les départements sont les premiers acteurs de l’action sociale en France.
Mme Catherine Procaccia. Ah oui !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État. Vous qui êtes présidente d’un département, vous le savez bien. C’est vous qui avez la connaissance des territoires ; c’est vous qui avez la connaissance des habitants ; c’est vous qui savez le mieux ce qui est le plus ou le moins efficace. C’est donc ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous pouvons continuer à améliorer les MDPH. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE.)
M. le président. Merci de cet hommage au département, madame la secrétaire d’État !
réforme des collèges
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour le groupe écologiste.
Mme Corinne Bouchoux. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La réforme du collège, qui se fera pour l’essentiel par décret en 2016, est une impérieuse nécessité. Nous en partageons tous, me semble-t-il, les finalités : favoriser le travail de groupe, permettre davantage d’interventions conjointes et de pratiques interdisciplinaires des équipes enseignantes sont en effet des mesures essentielles.
L’augmentation des heures d’accompagnement nous conduit à nous interroger, dans la mesure où ces aides ne font l’objet d’aucune analyse des pratiques en aval, et de peu de formations permettant de les concevoir en amont, si l’on en croit le référé sur la formation continue des enseignants rendu par la Cour des comptes le 14 avril dernier, ainsi que l’excellent rapport qu’elle a produit sur l’aide individuelle.
La question – de forme comme de fond – se pose de l’articulation de la réforme du collège et des choix curriculaires et interdisciplinaires du Conseil supérieur des programmes, ou CSP. Qu’en est-il ?
Par ailleurs, toutes ces réformes seront vaines si rien ne bouge en matière de « non-mixité sociale » de nombreux collèges, où l’homogénéité des publics scolaires grandit.
En face, des enseignants ont profité, grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de quelques formations à la coopération, à la coproduction numérique, au travail en équipe. Un accompagnement des équipes, associant les acteurs éducatifs, pour poursuivre l’apprentissage du travail en commun serait néanmoins le bienvenu.
« Mieux apprendre pour mieux réussir », tel est le slogan choisi pour cette réforme. Pour ce faire, ne faut-il pas d’abord et surtout accompagner au sein même des collèges l’évolution des pratiques pédagogiques ? Ne faut-il pas aussi que les collèges comptent des publics plus mélangés ?
Cette question, mes chers collègues, est dédiée à Claude Dilain, ainsi qu’aux enseignants, aux familles, au personnel et à l’équipe de direction du collège Jean Lurçat d’Angers. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville.
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville. Madame la sénatrice, la ministre de l’éducation nationale a lancé cette réforme du collège pour l’année 2016, afin de lutter, justement, contre les inégalités, de consolider les apprentissages fondamentaux, tout en permettant l’interdisciplinarité et un meilleur apprentissage des langues vivantes.
L’accompagnement personnalisé pour tous les élèves est un axe fort de la mise en œuvre de la nouvelle organisation du collège. Tous les élèves jouiront, pendant les vingt-six heures hebdomadaires d’enseignement, de trois heures d’accompagnement personnalisé en classe de sixième, et d’au moins une heure d’accompagnement personnalisé en classe de cinquième, de quatrième et de troisième.
Cet accompagnement leur permettra d’acquérir des méthodes, de progresser dans différentes matières et d’approfondir leurs connaissances.
Mais, vous avez raison, madame la sénatrice, pour que cette ambition se concrétise, un accompagnement des équipes est primordial. Celles-ci pourront ainsi profiter de formations pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs futurs projets tout au long de l’année scolaire 2015-2016. Les principaux, les inspecteurs pédagogiques seront guidés dès ce printemps, de sorte que des formations puissent être organisées sur site, dans les collèges.
Vous le soulignez, vous le préconisez même, l’articulation entre la réforme du collège et les programmes scolaires, entre la forme et le fond, est nécessaire. C’est précisément la mission qui a été confiée au CSP, lequel a publié le 13 avril dernier les projets de contenu des enseignements au collège, dans le cadre de cette nouvelle organisation.
Dans la mesure où cette réforme est globale, nous agissons aussi pour lutter contre la ghettoïsation et pour favoriser la mixité sociale. Sur la base d’un diagnostic partagé avec les collectivités territoriales, grâce à l’appui d’outils mis à disposition par les différents acteurs, notamment le ministère compétent, de nouveaux secteurs de recrutement des collèges pourront être définis avec les conseils départementaux volontaires, pour regrouper plusieurs établissements et favoriser ainsi une meilleure mixité sociale.
Dans ce cas, une procédure d’affectation renouvelée sera mise en place. C’est l’une des mesures fortes qui a été prise lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier qui s’est tenu sous l’égide du Premier ministre.
Vous avez eu raison de rendre hommage à Claude Dilain dans votre intervention, car cette mesure est extrêmement importante pour tous les habitants des quartiers populaires, notamment. En tant que secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, je peux vous dire que la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et moi-même travaillons ensemble, et de façon extrêmement forte, en ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE.)
réforme des collèges
M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe socialiste.
M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais j’ai bien compris que Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville y répondrait.
Après la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui donnait la priorité à l’école primaire, le Gouvernement a souhaité réformer le collège, qui constitue le deuxième pilier du socle commun de connaissances, de compétences et de culture de notre système éducatif.
Nous le savons tous, les évaluations nationales et internationales montrent que le collège actuel aggrave la difficulté scolaire, en particulier pour ce qui concerne les disciplines fondamentales.
Ainsi, les études PISA témoignent que, en France, entre 2002 et 2012, les collégiens ont régressé en français, en mathématiques et en histoire-géographie, contrairement à ceux des autres pays de l’OCDE, lesquels, en moyenne, ont progressé. En France, la proportion d’élèves ne maîtrisant pas les compétences de base en français est de 12 % en cours moyen deuxième année et de 25 % en troisième. En mathématiques, cette proportion est de 9 % en cours moyen deuxième année et de 13 % en troisième.
Sans mettre en cause la compétence et l’engagement des enseignants, il faut reconnaître que le collège est profondément inégalitaire, triant les élèves davantage qu’il ne les accompagne dans la réussite. Il est peu adapté au développement des compétences nécessaires à la future insertion des collégiens et, on le constate malheureusement, il reste peu efficace dans la lutte contre l’échec scolaire et le décrochage de trop nombreux élèves.
On peut donc dire que le collège actuel est insuffisamment motivant et efficace pour les élèves, souvent anxiogène pour les parents et parfois frustrant pour les professeurs.
Il fallait par conséquent sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes arrivés, quarante ans après la création du collège unique et l’ambition républicaine dont il était porteur.
Aujourd’hui, il est nécessaire de prolonger la refondation globale de l’école qui est au cœur du redressement de notre pays voulu par le Président de la République. L’enjeu de cette refondation est contenu dans le double défi de rétablir la performance de notre système éducatif en assurant la réussite du plus grand nombre et en luttant contre le déterminisme social, tout en faisant partager les valeurs de la République.
Madame la secrétaire d’État, comment redonner de l’efficacité éducative et réactiver la promesse républicaine en réformant le collège ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville.
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler, le collège est le maillon faible de la scolarité des élèves français. (M. Éric Doligé s’exclame.) Depuis quinze ans, le nombre d’élèves en difficulté n’a cessé d’augmenter. À la fin du collège, 25 % des élèves ne maîtrisent pas les compétences de base en français, et 13 % celles qui sont nécessaires en mathématiques.
Sans mettre en cause – il est important de le préciser – ni les compétences ni l’engagement des enseignants, force est de reconnaître que le collège est inégalitaire ; il est monolithique dans son approche disciplinaire ; il est inadapté au développement des compétences indispensables à la future insertion des collégiens ; il est peu efficace en matière d’orientation et de lutte contre le décrochage.
C’est pour cela que la ministre de l’éducation nationale a engagé une démarche pragmatique et globale. Pragmatique, parce qu’il faut partir de ce qui marche déjà sur le terrain, et libérer les capacités d’initiative des enseignants. Globale, parce que nous devons repenser en même temps les contenus, les pratiques d’enseignement et l’organisation pédagogique pour répondre aux enjeux du collège de 2016.
C’est cette ambition qui guide la refonte de l’ensemble des programmes, engagée pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est cet impératif qui doit nous conduire à améliorer la façon de transmettre pour les professeurs, et d’apprendre pour les élèves. Sera donnée aux équipes une marge de manœuvre de 20 % du temps d’enseignement, dans le respect, bien sûr, des horaires disciplinaires : ce temps dédié à un apprentissage différent des savoirs fondamentaux, par le travail en petits groupes, des enseignements pratiques interdisciplinaires, ou un accompagnement individuel particulièrement renforcé est au cœur de la nouvelle organisation du collège.
L’un des problèmes qui se pose au collège, aujourd’hui, c’est l’ennui qui conduit parfois les élèves au décrochage. Le développement du numérique, l’apprentissage d’une deuxième langue vivante dès la cinquième et de la première langue vivante dès le cours préparatoire constituent des réponses décisives.
Enfin, le nouveau collège deviendra un lieu d’épanouissement et de construction de la citoyenneté. Chaque établissement devra notamment inscrire dans son projet de vie, au collège, le civisme et la célébration des symboles de la République. Chaque collège favorisera la création de médias par les élèves pour mieux appréhender l’information et mieux lutter contre les théories du complot, entre autres. La démocratie collégienne sera également développée.
C’est donc, vous le constatez, une réponse globale et cohérente qui est aujourd’hui apportée pour résoudre les problèmes que connaît le collège en France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
programme de stabilité
M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier par anticipation M. le secrétaire d’État chargé du budget des félicitations qu’il ne manquera pas de m’adresser au sujet de ma réélection à la tête du conseil départemental, ainsi que vient de le faire Ségolène Neuville à l’égard de Mme Malherbe. (Mêmes mouvements.)
Hier, lors de son audition devant la commission des finances et la commission des affaires européennes du Sénat, Michel Sapin a indiqué que le Gouvernement ferait les 50 milliards d’euros d’économies, tous les 50 milliards, mais rien que les 50 milliards. Cette affirmation ne saurait nous surprendre puisque, depuis son annonce au début de l’année 2014, le programme de 50 milliards d’euros d’économies reste invariable.
Toutefois, cette constance peut déconcerter, alors même que le Gouvernement multiplie les annonces nouvelles en termes de recettes comme de dépenses. Je pense notamment au plan en faveur de l’investissement, qui a été annoncé par le Premier ministre la semaine dernière, et qui a fait l’objet d’un amendement hier au Sénat. Ce plan comprend des mesures dont le coût atteint 3,9 milliards d’euros pour la période 2015-2019.
À cet égard, en dépit de nos nombreuses demandes – nous en avons fait une hier encore –, vos indications concernant la compensation du coût de ces mesures demeurent particulièrement floues, monsieur le secrétaire d’État. Comment allez-vous financer ces 3,9 milliards d’euros ? Serait-il possible de nous apporter des précisions à ce sujet ?
Par ailleurs, la Commission européenne nous invite avec insistance à adopter des mesures additionnelles de consolidation des comptes publics, dont le montant approche 60 milliards d’euros pour les années 2015 à 2017. Il faut d’ailleurs rappeler que la Commission n’identifie que la moitié des 50 milliards d’euros d’économies annoncés par le Gouvernement qui restent fort peu documentés, sauf peut-être pour les collectivités territoriales.
Enfin, le projet de programme de stabilité indique que « le Gouvernement serait […] prêt à prendre les mesures complémentaires nécessaires pour assurer le respect des cibles nominales ». N’y a-t-il, pas monsieur le secrétaire d’État, une contradiction avec votre volonté de ne pas aller au-delà des 50 milliards d’euros d’économies annoncés, et celle de respecter votre trajectoire de réduction des prélèvements obligatoires ?
Pour résumer, comment allez-vous financer les mesures nouvelles annoncées en faveur de l’investissement ? Comment ferez-vous pour atteindre vos objectifs budgétaires si la conjoncture économique s’avérait moins favorable qu’espéré ? Doit-on craindre, dans cette hypothèse, une hausse de la pression fiscale ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir (Sourires.), au nom du Gouvernement, je vous présente mes félicitations, ainsi qu’à toutes celles et ceux parmi vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui justifient des mêmes qualités ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
Je vous remercie de votre question. Vous nous interrogez sur la façon de financer les mesures que nous prenons. Je vous éclairerai tout d’abord sur la manière dont nous ne les financerons pas.
Premièrement, nous ne les financerons pas par l’endettement, contrairement à ce que certains ici présents ont fait entre 2002 et 2012, ce qui est clairement inscrit dans les bilans !
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. Roland Courteau. C’est déjà bien !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Deuxièmement, nous ne les financerons évidemment pas par des hausses d’impôts. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Le Président de la République a été très clair sur ce point, ainsi que le Premier ministre. J’ai moi-même eu l’occasion de dire devant le Parlement que je me ferai le greffier de cet engagement.
M. Didier Guillaume. Bravo !
M. François Grosdidier. Vous ferez peser les dépenses sur les autres !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Rassurez-vous, monsieur le sénateur, tout va bien se passer ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Si jamais je manquais à mes devoirs de greffier, monsieur de Montgolfier, je vous les invite à me les rappeler !
Je le disais donc, nous financerons ces mesures non par l’endettement ou par des hausses d’impôts, mais par des économies.
M. Charles Revet. Comment ?
Mme Catherine Procaccia. Sur les retraites !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Je citerai quelques exemples et fournirai quelques preuves. Nous avons mis en place depuis le 1er janvier de cette année – c’était d’ailleurs une nécessité – un certain nombre de mesures pour lutter contre le djihadisme et assurer la sécurité de notre pays. Cet objectif a recueilli d’ailleurs un consensus. Le montant de l’ensemble de ces dépenses, plus quelques autres, s’est élevé très exactement à 960 millions d’euros. Nous les avons financées – vous le savez puisque vous avez reçu communication des décrets d’avance – en trouvant des crédits dans d’autres ministères, de façon parfaitement transparente.
Nous devrons réaliser 4 milliards d’euros d’économies. Je vous les ai décrites hier, même si mes réponses ne semblent jamais suffisamment précises à votre goût. Quoi qu’il en soit, je vous renvoie notamment à l’exécution budgétaire de l’année dernière. Nous avons financé, conformément à ce que nous avions promis, 3,6 milliards de mesures nouvelles en cours d’année, et le déficit s’est révélé moins élevé que prévu.