Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1545 (4 novembre 2014)]

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Discussion générale:

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Article 2 (Habilitation en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale)

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Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial)

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Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel)

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Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini)

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Articles additionnels après l'article 2 quinquies

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