Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 17 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l’article 11 bis

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