Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (21, 28 novembre, 4 et 5 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés)

. (texte intégral du JO)

Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (21, 28 novembre, 4 et 5 décembre 2014)]

Première partie :

Deuxième partie :

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

Administration générale et territoriale de l'Etat :

Pouvoirs publics :

Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :