Interventions de M. Bernard PILLEFER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27, 28 novembre, 3 et 4 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6071 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6231 (texte intégral du JO)
P. 6232 (texte intégral du JO)
P. 6233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1225, n° I-1244 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis (Remplacement de l'attestation par une mention sur la facture pour l'application de la TVA sur les travaux de rénovation bénéficiant du taux réduit de 5,5% ou 10%)

P. 6272 (texte intégral du JO)
P. 6273 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1251 rectifié bis, n° I-1277 rectifié ter et n° I-1413 rectifié ter (Report de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique)

P. 6331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (Création d'une nouvelle provision en franchise d'impôt pour les entreprises d'assurances et de réassurances)

P. 6404 (texte intégral du JO)

Après l’article 14

P. 6422 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6428 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie :

État B

P. 7341 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Nouvelles prérogatives pour les commissions DETR et demande de rapport sur les contraintes auxquelles se heurtent les co... THEME)

P. 7568 (texte intégral du JO)
P. 7571 (texte intégral du JO)