Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
Décembre 2024 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)