Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Discussion générale:

P. 5434 (texte intégral du JO)

Article 12 (priorité)

P. 5444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié (Commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation)

P. 5446 (texte intégral du JO)
P. 5447 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité)

P. 5448 (texte intégral du JO)
P. 5454 (texte intégral du JO)
P. 5457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation)

P. 5462 (texte intégral du JO)
P. 5464 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

P. 5477 (texte intégral du JO)
P. 5479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 357 rectifié (Projet industriel et d'amélioration des chaînes d'approvisionnement - Procédure préalable d'admission)

P. 5580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 356 rectifié (Projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire - Tribunaux administratifs - Compétence pour connaître les recours contre les autorisations et déclarations préalables)

P. 5581 (texte intégral du JO)

Article 3

P. 5583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 48 rectifié bis, n° 174, n° 187 rectifié bis et n° 253 (Travaux soumis à évaluation environnementale - Délais de réponse de l'administration - Accélération)

P. 5586 (texte intégral du JO)
P. 5587 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)

P. 5591 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 5596 (texte intégral du JO)
P. 5599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Décarbonation de l'industrie en France - Objectifs d'incorporation des matières recyclées - Instauration)

P. 5604 (texte intégral du JO)

Article 5 (Faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité, via une extension du système des attestations de mise en sécurité et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle)

P. 5610 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

P. 5634 (texte intégral du JO)
P. 5635 (texte intégral du JO)
P. 5636 (texte intégral du JO)
P. 5637 (texte intégral du JO)
P. 5638 (texte intégral du JO)
P. 5639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 352 rectifié (Rapport au Parlement sur le verdissement de l'industrie du silicium)

P. 5639 (texte intégral du JO)
P. 5640 (texte intégral du JO)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

P. 5647 (texte intégral du JO)
P. 5648 (texte intégral du JO)
P. 5650 (texte intégral du JO)
P. 5651 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

P. 5659 (texte intégral du JO)
P. 5660 (texte intégral du JO)
P. 5661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

P. 5669 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)

P. 5714 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

P. 5719 (texte intégral du JO)
P. 5720 (texte intégral du JO)
P. 5722 (texte intégral du JO)
P. 5723 (texte intégral du JO)

Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

P. 5734 (texte intégral du JO)
P. 5735 (texte intégral du JO)
P. 5737 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique)

P. 5738 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5747 (texte intégral du JO)