Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- jeudi 14 novembre 2024
- lundi 25 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)