Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
- samedi 5 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
- jeudi 10 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mardi 1er juin 2021
- mercredi 2 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)
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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (première lecture)
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Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (commission mixte paritaire)