PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)
Article 13 (Assouplissement de la « loi Allègre »)
Article 15 (Précision sur le rôle du chef d'établissement)
Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation)
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