Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1373 rectifié bis (Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport annuel - Indicateur global de fiscalité de production)

Article 42 F (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt « Madelin »)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1031 (Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties agricoles - Notion de « serrage des récoltes » - Précision)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1030 (Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1358 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal - Progressivité du coefficient logarithmique de répartition - Renforcement)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1270 rectifié et n° II-1356 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Calcul - Modification)

Article additionnel après l'article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire)

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