Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN (lundi 23 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-816 rectifié (Régime fiscal des donations - Âge maximal du donateur - Réhaussement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 septies - Amendement n° I-1078 rectifié ter et n° I-1178 rectifié bis (Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - Dotations - Régime fiscal - Modifications)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)

• Intervention 6

Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-421 rectifié (Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle - TVA - Suppression)

• Intervention 8

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-823 (Flottes des entreprises - Acquisition de véhicules à faibles émissions - Incitation fiscale)

• Intervention 13

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation)

• Intervention 19

Article 15 quater (nouveau) (Actualisation du tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel applicable à compter du 1er janvier 2021)

• Intervention 20
• Intervention 21

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