Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Discussion générale:

Troisième partie :

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires)

Article 19 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Quatrième partie :

Article 29 (Extension de la mesure socle du Ségur au sein du secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 624 rectifié bis (Prestation de compensation du handicap parentalité - Rapport au Parlement)

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 628 rectifié bis (Double tutelle sur les EHPAD - Évaluation de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 32 quinquies - Amendement n° 924 rectifié quater (Référencement sélectif des dispositifs médicaux d'aide à la mobilité - Précisions et risques par les usagers)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendements n° 595 rectifié et n° 623 rectifié quater (Besoins de financement de l'activité des infirmiers en centre de santé - Rapport au Parlement)

Article 42 (Généralisation d'expérimentations en santé)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)