PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27 novembre et 2 décembre 2024]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-564 rectifié

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-575 rectifié

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1943 rectifié bis

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-982

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257

Article 9 (Adaptation de la réfaction de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse pour les véhicules d'occasion)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire (suite) :