Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)