Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
- mardi 1er février 2022
- mercredi 2 février 2022
- mercredi 9 février 2022
- mardi 15 février 2022
- mercredi 16 février 2022
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (commission mixte paritaire)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (commission mixte paritaire)