Interventions de M. Jean-François LONGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)]

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Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis (Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030)

P. 12421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

P. 12434 (texte intégral du JO)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

P. 12438 (texte intégral du JO)
P. 12440 (texte intégral du JO)

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

P. 12446 (texte intégral du JO)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

P. 12457 (texte intégral du JO)
P. 12458 (texte intégral du JO)
P. 12461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

P. 12491 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

P. 12492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

P. 12504 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

P. 12542 (texte intégral du JO)
P. 12546 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12649 (texte intégral du JO)
P. 12662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié (Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette)

P. 12664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis (Entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR)

P. 12672 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12677 (texte intégral du JO)
P. 12678 (texte intégral du JO)
P. 12681 (texte intégral du JO)
P. 12683 (texte intégral du JO)
P. 12689 (texte intégral du JO)
P. 12690 (texte intégral du JO)
P. 12693 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (nouveau) (Réutilisation des eaux usées traitées)

P. 12726 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

P. 12734 (texte intégral du JO)
P. 12735 (texte intégral du JO)
P. 12736 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bis (Traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses)

P. 12798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifié (Filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement)

P. 12798 (texte intégral du JO)
P. 12799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI)

P. 12799 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

P. 12804 (texte intégral du JO)
P. 12805 (texte intégral du JO)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

P. 12810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifié (Déchets assimilés - Limites quantitatives)

P. 12813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié (Statut de déchet - Sortie - Facilitation)

P. 12817 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter (Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

P. 12819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)