Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
- mercredi 3 décembre 2008
- vendredi 5 décembre 2008
- lundi 8 décembre 2008
- mercredi 10 décembre 2008
- lundi 22 décembre 2008
Janvier 2009 :
- mercredi 7 janvier 2009
- jeudi 8 janvier 2009
- lundi 12 janvier 2009
- mardi 13 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- vendredi 16 janvier 2009
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (première lecture)
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Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (première lecture)
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Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (commission mixte paritaire)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)