Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
- lundi 5 décembre 2005
- mardi 6 décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
Février 2006 :
Mars 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (première lecture)