Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5, 6 et 7 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Maîtrise et présence de la langue française dans les banlieues. Volonté de voir aboutir la réforme de la loi Toubon et la ratification de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Suites données à l'étude réalisée par la commission Rémond. Problèmes relatifs au fonctionnement et au financement de l'INRAP. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale). (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Insécurité liée au terrorisme. Votera les crédits de la mission "sécurité". (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

  Action extérieure de l'Etat :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Votera l'amendement n° II-209 du Gouvernement (création du programme "Audiovisuel extérieur"). (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Éparpillement des crédits consacrés à la langue française et à la francophonie ; dispersion artificielle. Reconduction des dotations consacrées aux opérateurs de la francophonie. Financement insuffisant du programme de bourses. Succès de la convention pour la diversité culturelle adoptée par l'Unesco ; demande de ratification rapide. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)