Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI N° 94-665 DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

première lecture

[10 novembre 2005]

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Discussion générale:

Objectif de la loi de 1994 relative à la langue française. Maintien nécessaire de la pratique du français dans tous les domaines pour garantir son rayonnement international. Exigences contradictoires de la liberté d'expression et de la défense de la langue. Intérêt des mesures contraignant à utiliser le français au sein des entreprises et pour l'information des consommateurs. Proposition tendant à moderniser et renforcer le texte initial : application au monde du numérique, aux enseignes de rue, aux transports internationaux, dans les entreprises. Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Importance de la langue comme facteur d'identité nationale. Recommande l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

S'oppose à l'amendement n° 1 de M. Philippe Marini (possibilité, pour les agents assermentés d'associations de défense de la langue française ou d'associations de consommateurs, de constater des infractions à la loi Toubon). (texte intégral du JO)
Extension des possibilités de contrôle sur l'application de la loi Toubon. (texte intégral du JO)