Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

première lecture

[n° 2006-792 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Se félicite de la ratification de cette convention par voie parlementaire. Raisons de la protection et de la promotion de la diversité culturelle. Avancées représentées par la convention dans le droit international. Texte comportant, comme tout compromis, des limites. Renforcement des politiques françaises et européennes. Nécessité d'atteindre dès que possible l'objectif de trente ratifications. Avis favorable de la commission saisie pour avis à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)