Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (première lecture)