Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27, 30 novembre, 1er et 4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)

Intervient sur l'amendement n° II-69 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-54 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Articles additionnels après l'article 54 ter

Intervient sur l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision). (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

  Questions-réponses-répliques :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet ; adopté. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :