PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
commission mixte paritaire
[n° 2009-258 (4 février 2009)]
Discussion générale:
Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)