Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

  Demande de renvoi à la commission :

Position de la commission sur la motion n° 2 de M. David Assouline tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Modalités d'organisation du débat sur cet article. Favorable à l'amendement n° 306 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions)

Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Réponse aux critiques de M. Jack Ralite sur le travail de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Intervient sur l'amendement n° 356 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

Demande la réserve des amendements de la commission n° 35 et n° 36 jusqu'après examen des amendements tendant à insérer les articles additionnels après l'article 19 ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)

Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation)

Hommage à MM. Jacques Valade et Louis de Broissia. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 215 de M. Michel Mercier (augmentation de la redevance). (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)

Intervient sur l'amendement n° 427 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)

Intervient sur l'amendement n° 219 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd)

Intervient sur l'amendement n° 184 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne)

Qualité du rapport de M. David Assouline, au nom de la commission des affaires culturelles sur les jeunes face aux nouveaux médias. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Intervient sur l'amendement n° 194 de la commission (protection des mineurs face aux menaces engendrées par le réseau Internet) des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Intervient sur l'amendement n° 49 de la commission ainsi que sur les amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)

Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants)

Intervient sur l'amendement n° 394 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 54

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité des débats qui honore le Sénat. (texte intégral du JO)