Interventions de M. Jacques LEGENDRE

  Organisation des débats :

Demande le report de la discussion des articles au lendemain matin, ainsi que la réserve de l'article premier et de l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (transparence des modalités de calcul de la rémunération des ayants droit pour la diffusion de leurs oeuvres sur les réseaux de communication) ; demande acceptée. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Favorable à l'amendement n° 4 de la commission (attribution de la personnalité morale à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, HADOPI). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 132 de M. Serge Lagauche (possibilité, pour les abonnés, de contester les recommandations de manière électronique) et sur le sous-amendement n° 178 de Mme Catherine Procaccia portant sur l'amendement précité n° 132 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75 (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5

Article additionnel après l’article 9

  Organisation des débats :

Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10

Intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Se félicite de la défense, dans ce projet de loi, des droits de la création dans le cadre de la révolution numérique. (texte intégral du JO)