PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS
première lecture
[n° 2009-833 (11 février 2009)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Position de la commission sur la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)