PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 24, 25 novembre et 5 décembre 2022)]
Discussion générale:
P. 5669 (texte intégral du JO)Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension)
P. 5743 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1626 rectifié bis et n° I-16 rectifié bis (Particuliers - Réseau d'assainissement non collectif - Mise aux normes - Crédit d'impôt)
P. 5746 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-750 rectifié ter (Donation en nue-propriété - Décès imprévus - Covid-19 - Rattachement)
P. 5752 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-748 rectifié ter (Donations aux petits-enfants - Abattement - Extension aux legs)
P. 5753 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-747 rectifié ter (PACS reçu par acte notarié - Droit fixe d'enregistrement - Dispense)
P. 5754 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-752 rectifié ter (Acte notarié - Promesse de vente - Fiscalité - Allègement)
P. 5755 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-749 rectifié ter (Fiscalité - Régimes de faveur - Défaut pièce justificative - Déchéance - Allongement délai)
P. 5755 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-751 rectifié ter (Fiscalité successorale des neveux et nièces)
P. 5905 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)
P. 5924 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)
P. 5938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° I-683 rectifié ter (Épargne de précaution - Indexation des plafonds sur l'inflation agricole)
P. 5948 (texte intégral du JO)Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1248 rectifié bis (Demande d'autorisation d'urbanisme - Dépôt du dossier - Taxe d'aménagement - Perception)
P. 6216 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)
P. 6318 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-656 rectifié (Locaux commerciaux - Rénovation - Extension des réductions d'impôt)
P. 6358 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-58 rectifié ter (Taxe pour les éditeurs de services de vidéo à la demande - Seuil de déclenchement)
P. 6612 (texte intégral du JO)Article 24 bis (nouveau) (Reversement à l'État au-delà d'un certain seuil des montants de la redevance spécifique des concessions hydroélectriques échue)
P. 6616 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-41 (Zones sur-dotées en personnels de santé - Avantages relatifs à l'installation en zone franche urbaine - Exclusion)
P. 6616 (texte intégral du JO)P. 6617 (texte intégral du JO)
Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 6640 (texte intégral du JO)Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)
P. 6646 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Gestion des finances publiques - État G :
Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-438 (Commission des infractions fiscales (CIF) - Nombre de membres - Réduction)
P. 6702 (texte intégral du JO)P. 6703 (texte intégral du JO)
Crédits non répartis - État B :
P. 6704 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 6734 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Justice :
P. 6835 (texte intégral du JO)P. 6849 (texte intégral du JO)
P. 6851 (texte intégral du JO)
P. 6852 (texte intégral du JO)
P. 6854 (texte intégral du JO)
P. 6856 (texte intégral du JO)
P. 6857 (texte intégral du JO)
P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6859 (texte intégral du JO)
P. 6860 (texte intégral du JO)
P. 6861 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)
Article 44 ter (nouveau) (Prolongement de la dérogation au principe du placement en cellule individuelle)
P. 6863 (texte intégral du JO)P. 6864 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 44 ter - Amendement n° II-338 rectifié bis (Charge de travail des conseillers pénitentiaires - Rapport au Parlement)
P. 6864 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° II-216 (Recensement (INSEE) - Modalités de calculs, de recensement, étude d'impact sur les dotations et réformes envisageables - Rapport au Parlement)
P. 8014 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 quaterdecies - Amendement n° II-145 (Baisse de la TVA sur la vente de musique enregistrée - Coût et opportunité culturelle - Évaluation - Rapport au Parlement)
P. 8025 (texte intégral du JO)