Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Mars 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
-
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
-
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)