Interventions de M. Pierre LAFFITTE (jeudi 7 septembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

Intervention 6

Article additionnel avant l'article 14

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 15

Articles additionnels après l'article 19 bis

Article 20 (art. L. 256-1 à L. 256-3 [nouveaux] du code rural - Réglementation relative aux matériels d'application de produits antiparasitaires)

Article 20 bis (art. L. 1332-1 à L. 1332-9 du code de l'environnement - Eaux de baignade)

Intervention 14

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