Interventions de M. Pierre LAFFITTE (lundi 11 septembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Article 41 (art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du Conseil supérieur de la pêche en Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ONEMA)

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