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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)
Se réjouit de la progression du nombre de stages parmi les étudiants. Charge non négligeable pour les employeurs. Bien-fondé des dispositions du texte, notamment la rémunération des stages d'une durée supérieure à trois mois. (texte intégral du JO)
