PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]
Discussion générale:
Reconnaissance de l'action en faveur de l'innovation et de la recherche. Augmentation des crédits alloués. Texte positif bien qu'incomplet dans les domaines de la gouvernance des universités, de la recherche militaire et de la prévision d'un volume financier nécessaire à la recherche. Nécessité pour la France de poursuivre ses efforts en faveur d'un financement massif d'une agence de recherche au niveau européen. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
S'abstient sur l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)
Sur l'amendement n° 12 de la commission (qualification du concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique), ses sous-amendements n° 62 et n° 63 ; retirés. (texte intégral du JO)Intervient sur ses sous-amendements n° 62 et n° 63 précités. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 18 de la commission (amélioration du statut des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)
Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
Favorable à l'amendement n° 93 de Mme Marie-Christine Blandin (représentation de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques au sein du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche). (texte intégral du JO)Art. 7 (Agence nationale de la recherche)
Intervient sur l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 7
Défavorable à l'amendement n° 111 de M. Daniel Raoul (affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 8
Favorable à l'amendement n° 59 du Gouvernement (assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 19
Intervient sur l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)